Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 18 juin 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR50498
- Date
- 18 juin 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : J 25-21.291 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 50498 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [K] [Y], 2°/ Mme [F] [D], épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 21 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [R] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [O] [Q] [W], domicilié [Adresse 3], [Localité 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 2], le 18 juin 2026
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 18 juin 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50498
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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