Cour de Cassation · ordo — 18 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [T]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 25-21.493
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la Fondation [G] [O] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Poupet & Kacenelenbogen
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50500
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [S] [V], domiciliée [Adresse 1], immeuble du 
 [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la Fondation [G] [O], dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la société Scanner [N] [Z], dont le siège est [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026