Cour de Cassation · ordo — 18 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [W]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 26-10.472
 
 
 Demandeur(s)
 : la SCI Amar
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Melka-Prigent-Drusch
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse de Crédit mutuel Strasbourg Cathédrale
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50523
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La SCI Amar, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 1], a formé un pourvoi le 16 janvier 2026 contre l'arrêt rendu 
 le 18 novembre 2025 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile 
 et commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel Strasbourg Cathédrale, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 18 juin 2026