Cour de Cassation · ordo — 18 juin 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [I]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 26-10.854
 
 
 Demandeur(s)
 : la société [Adresse 1]
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Zribi et Texier
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50536
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Cours de France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2025 par la cour d'appel de Montpellier 
 (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [O] [J],
 
 2°/ à Mme [R] [E], épouse [J], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 18 juin 2026