Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60004
- Date
- 8 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-18.351 Demandeur(s) : la société Lloyd's Insurance Compagny SA Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60004 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Lloyd's Insurance Compagny SA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits des souscripteurs du Lloyd's de Londres, a formé un pourvoi le 18 août 2025 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2025 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la société JC immo gestion exerçant sous l'enseigne Guy Hoquet l'immobilier, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], 2°/ à la société SCCV CEDOM, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 6], 3°/ à la société E2CT architecture et ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société MD construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à la société Guyanaise des eaux et assainissement (SGEA), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Lloyd's Insurance Compagny SA, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lloyd's Insurance Compagny SA de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60004
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA