Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60006
- Date
- 8 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-19.329 Demandeur(s) : la société Bihotzean Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'association Yacht Clud Adour Atlantique Ordonnance : 60006 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Bihotzean, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à l'association Yacht Clud Adour Atlantique, association déclarée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Bihotzean, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bihotzean de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60006
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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