Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60008
- Date
- 8 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-17.403 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Dreuzy avocats Défendeur(s) : l'association Centre [4] Ordonnance : 60008 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme [T] [C]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2025. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [T] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à l'association Centre [4], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SARL Dreuzy avocats, agissant au nom de Mme [T] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [T] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60008
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA