Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60015
- Date
- 8 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-17.734 Demandeur(s) : la société Sanofi Pasteur et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [U] Ordonnance : 60015 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Sanofi Pasteur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Sanofi Wintrhop industrie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 4 août 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant à M. [P] [U], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms des sociétés Sanofi Pasteur et Sanofi Wintrhop industrie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés Sanofi Pasteur et Sanofi Wintrhop industrie de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60015
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA