Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60018
- Date
- 8 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-17.014 Demandeur(s) : la société Fer et métaux Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [L] [N] et autre Ordonnance : 60018 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fer et métaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2025 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [L] [N], domicilié [Adresse 3], 2°/ à France travail direction régionale Grand-Est, établissement public national à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Fer et métaux, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fer et métaux de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60018
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA