Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60023
- Date
- 8 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-15.813 Demandeur(s) : Mme [X], ès qualités Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : la société Graines Voltz Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [Z] [X], domiciliée [Adresse 3], ès qualités d'ayant droit de [N] [X], décédé le [Date décès 2] 2025, a formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2025 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Graines Voltz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés, agissant au nom de Mme [Z] [X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [X] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60023
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA