Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60025
- Date
- 8 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-17.050 Demandeur(s) : la société Jean Perraud & fils Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Jean Perraud & fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [J] [C], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Jean Perraud & fils, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jean Perraud & fils de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60025
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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