Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60032
- Date
- 8 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-16.113 Demandeur(s) : la société Fiducial sécurité humaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [K] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60032 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fiducial sécurité humaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Fiducial private security, a formé un pourvoi le 17 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [P] [K], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Fiducial sécurité humaine, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fiducial sécurité humaine de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60032
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA