Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60038
- Date
- 8 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-16.079 Demandeur(s) : la société Mayam Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Ordonnance : 60038 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Mayam, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [M], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [K] [M], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de la société Mayam, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mayam de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60038
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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