Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60039
- Date
- 8 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-16.163 Demandeur(s) : la société Vespieren Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60039 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vespieren, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud' hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [K] [I], domicilié [Adresse 3], [Localité 4], 2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Ile-de-France, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Vespieren, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vespieren de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60039
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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