Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60042
- Date
- 8 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-17.116 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône Ordonnance : 60042 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Z] [E], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité d'héritier et ayant droit de [T] [E] et venant aux droits de cette dernière, a formé un pourvoi le 18 juillet 2025 contre le jugement rendu le 21 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Perpignan (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est 13421 Marseille Cedex 20. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Z] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60042
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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