Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60044
- Date
- 8 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-16.653 Demandeur(s) : la société ADCL Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [Z] et autre Ordonnance : 60044 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société ADCL, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [Z], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2], anciennement Pôle emploi. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société ADCL, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ADCL de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60044
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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