Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60048
- Date
- 8 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-19.211 Demandeur(s) : la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Ascane AJ, ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Spinosi Ordonnance : 60048 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], a formé un pourvoi le 12 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ascane AJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [D] [W], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Orléans DTLX, 2°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [B] [U], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Orléans DTLX, 3°/ à la société Orléans DTLX, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60048
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA