Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60049
- Date
- 8 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-16.341 Demandeur(s) : la société Randstad Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Ordonnance : 60049 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Randstad, dont le siège est service AT-MP, [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2025, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Randstad, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Randstad de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60049
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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