Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60051
- Date
- 8 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-16.478 Demandeur(s) : la société Espace Davis Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [M] [H] [L] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 60051 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Espace Davis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 30 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l'opposant à M. [P] [M] [H] [L], domicilié [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Espace Davis, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Espace Davis de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60051
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA