Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60056
- Date
- 8 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-16.324 Demandeur(s) : l'association Institut catholique de [Localité 3] (ICL) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60056 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association Institut catholique de Lille (ICL), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'association Institut catholique de [Localité 3] (ICL), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Institut catholique de [Localité 3] (ICL) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60056
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA