Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60062
- Date
- 22 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-11.077 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60062 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [T] [X] Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 mars 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [H] [V], épouse [R], domiciliée [Adresse 3], [Localité 4], a formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [T] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [E] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], notaire associé de la SCP [F]-[K]- [B] [O]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 mai 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [H] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [H] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60062
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA