Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60065
- Date
- 22 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-10.631 Demandeur(s) : la société PSC EST et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Distribution services Ikea France et autres Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60065 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société PSC EST, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Pro Services Consulting (PSC), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], aux droits de laquelle vient la société MonCDI, ont formé un pourvoi le 20 janvier 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 21 janvier 2025, contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Distribution services Ikea France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à Mme [Z] [Y], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], 3°/ à France Travail, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mai 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms des sociétés PSC EST et Pro Services Consulting (PSC), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés PSC EST et Pro Services Consulting (PSC) de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60065
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA