Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60072
- Date
- 22 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-18.273 Demandeur(s) : la société Avanty et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société SPFPL Ternes participations et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60072 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Avanty, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ M. [C] [E], domicilié [Adresse 4], [Adresse 1], 3°/ la société SPFPL FW Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4] ,[Adresse 1], représentée par par son président M. [C] [E], 4°/ Mme [H] [M], 5°/ Mme [D] [Z], toutes deux domiciliées [Adresse 4], [Adresse 1], 6°/ la société SPFPL CL Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Adresse 1], représentée par sa présidente Mme [D] [Z], 7°/ M. [W] [T], domicilié [Adresse 3], 8°/ la société [T] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est au cabinet de la SCP AFG, [Adresse 3], [Localité 5], ont formé un pourvoi le 13 août 2025 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SPFPL Ternes participations, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M. [X] [U], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de la société Avanty, de M. [C] [E], de la société SPFPL FW Invest, de Mme [H] [M], de Mme [D] [Z], de la société SPFPL CL Invest, de M. [W] [T] et de la société [T] et associés, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60072
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA