Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60080
- Date
- 22 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-15.445 Demandeur(s) : la société La Belle Peinture Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : M. [B] et autres Ordonnance : 60080 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société La Belle Peinture, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 18 février 2025 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [B], 2°/ à Mme [N] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à M. [K] [Z], domicilié [Adresse 4], 4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 octobre 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de la société La Belle Peinture, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société La Belle Peinture de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60080
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA