Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 25-15.850
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [U] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Richard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60081
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [S] [U], épouse [J], domiciliée [Adresse 8], agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de [R] [J], 
 
 2°/ Mme [P] [J], épouse [H], domiciliée [Adresse 2], agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de [R] [J] et agissant également en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, [Z] [H] et [X] [H],
 
 3°/ M. [Y] [J], domicilié [Adresse 7],
 [Localité 6], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [R] [J] et agissant également en qualité de représentant légal de son enfant mineur, [O] [J], 
 
 ont formé un pourvoi le 10 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile) dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [T] [D], domicilié polyclinique des Alpes du Sud,
 [Adresse 5],
 
 2°/ à la société L'Equité, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits et obligations de la société La Médicale par l'effet d'un transfert de portefeuille de contrats par voie de fusion-absorption prise à effet au 31 décembre 2023,
 
 3°/ à la société La Médicale de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant aux noms de Mme [S] [U], de Mme [P] [J] et de M. [Y] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [U], Mme [P] [J] et M. [Y] [J] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026