Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60082
- Date
- 22 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-16.146 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier immeuble [J] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Sandy Bsm Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 60082 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier immeuble [J], domicilié [Adresse 1], agissant en la personne de son syndic en exercice la société Foncia Alpes Dauphiné, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M. [F] [J], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 18 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2025 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Sandy Bsm, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2025, suivi d'un acte rectificatif du 13 octobre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant aux noms du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier immeuble [J] et de M. [F] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier immeuble [J] et à M. [F] [J] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60082
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA