Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 25-16.276
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Akzo Nobel distribution 
 
 
 Avocat(s)
 : la SELAS Froger & Zajdela
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Asten et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SARL Cabinet François Pinet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60083
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Akzo Nobel distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Akzo Nobel distribution Ouest, elle-même venant aux droits de la société Décorative Ouest, a formé un pourvoi le 24 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Asten, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Bergeret par transmission universelle du patrimoire [Adresse 8],
 
 2°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 4], assureur de la société Bergeret,
 
 3°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles (CRAMA) Paris Val de Loire, dont le siège est [Adresse 1],
 [Localité 7], au nom commercial Groupama Paris Val de Loire,
 
 4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, (SMABTP) société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 6],
 
 5°/ à la société Porcelanosa France, exerçant sous l'enseigne Porcelanosa, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Porcelanosa Ouest (SASU) par fusion-absorption.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2025, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la société Akzo Nobel distribution, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Akzo Nobel distribution de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026