Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60086
- Date
- 22 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-16.635 Demandeur(s) : la société Métallurgique de [Localité 5] Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60086 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Métallurgique de [Localité 5], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [N] [G], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], anciennement domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Or, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2025, la SARL Ortscheidt, agissant au nom de la société Métallurgique de [Localité 5], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Métallurgique de [Localité 5] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60086
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA