Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60087
- Date
- 22 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-16.198 Demandeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : la société Naxicap Partners et autres Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60087 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [V] [W], épouse [M], domiciliée [Adresse 3], 2°/ M. [I] [M], domicilié [Adresse 3], 3°/ la société GefIpar, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 20 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2025 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Naxicap Partners, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Newbakery Developpement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Newbakery, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 octobre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant aux noms de Mme [V] [W], de M. [I] [M] et de la société GefIpar, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [W], à M. [I] [M] et à la société GefIpar de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60087
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA