Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-16.278
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Maaf assurances
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gadiou et Chevallier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60090
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 juin 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 11 juillet 2025, contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [R] [V], domiciliée, [Adresse 1], prise en qualité d'ayant droit de [D] [I], décédé le [Date décès 2] 2025,
 
 2°/ à Mme [H] [I], domiciliée [Adresse 5], prise en qualité d'ayant-droit de [D] [I],
 
 3°/ à Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'ayant-droit de [D] [I],
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Maaf assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Maaf assurances de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026