Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60092
- Date
- 22 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-16.475 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Ordonnance : 60092 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [S] [M], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [X], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [K] [M], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de Mme [S] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60092
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA