Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60094
- Date
- 22 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-16.240 Demandeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Polynésie et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60094 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [S] [I], 2°/ Mme [U] [L], tous deux domiciliés [Adresse 4], 3°/ la société Pelagie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ la société civile Arvers, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5], ont formé un pourvoi le 24 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier La Polynésie, domicilié [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société Agence Azur, exerçant sous l'enseigne Victoria Ponel, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Agence azur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant aux noms de M. [S] [I], de Mme [U] [L], de la société Pelagie et de la société civile Arvers, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60094
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA