Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 25-16.708
 
 
 Demandeur(s)
 : la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA)
 d'Oc, (Groupama d'Oc),
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60095
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc, (Groupama d'Oc), dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rectificatif rendu le 6 novembre 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [V] [D], domicilié [Adresse 5],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Lot-et-Garonne, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 3],
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc de son désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026