Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60096
- Date
- 22 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-16.291 Demandeur(s) : la société Castillon Fourreau Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [L] [I] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Ordonnance : 60096 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Castillon Fourreau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], a formé un pourvoi le 25 juin 2025 contre le jugement rendu le 3 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Bayonne (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [L] [I], domicilié [Adresse 18], 2°/ à Mme [Y] [V], épouse [L] [I], domiciliée [Adresse 18], 3°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société anonyme, dont le siège est [Adresse 13], [Adresse 14], 4°/ à la société SAT étanchéité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], 5°/ à la société Decorative Mineral Resin Concept LTD, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 9], venant aux droits de la société l'Atelier des matières, 6°/ à la compagnie d'assurances SMABTP, dont le siège est [Adresse 13], 7°/ à la société Almeida, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 8°/ à la société Bertière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 9°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 17], 10°/ à la société Zurlan, dont le siège est [Adresse 16], 11°/ à la société Réseau 64 électricité platrerie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 12°/ à la société Larre Demeyre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 13°/ à la société Vadelec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], représenté par M. [G] [S], pris en qualité de liquidateur de la société Vadelec, domicilié [Adresse 10] [Adresse 10], 14°/ à la société Corbi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], 15°/ à la société d'exploitation des établissements Palacio, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 8], 16°/ à la société Europose, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Castillon Fourreau, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Castillon Fourreau de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60096
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA