Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60098
- Date
- 22 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-16.745 Demandeur(s) : la société MMA Iard et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60098 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 8 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige les opposant à M. [V] [X], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant aux noms des sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi en ce qu'il n'est pas immédiatement recevable, précisant que ce désistement n'emportait pas acquiescement à l'arrêt attaqué et se réservant le droit de se pourvoir à son encontre lorsque la cour d'appel aura tranché le fond du litige. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60098
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA