Cour de Cassationordof
Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60099
- Date
- 22 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-16.711 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Menuiserie générale platrerie et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60099 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y] [C], domicilié [Adresse 19], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'ordonnance rendue le 7 mai 2025 sur délégation du premier président de la cour d'appel de Versailles (service général des expertises), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Menuiserie générale platrerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 23], [Localité 21], 2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 17], 4°/ à la société Cdc seniors immo 78 V, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 15], 5°/ à la société Sogea Nord Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 22], 7°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société Etandex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à la société Exeo ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 10°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 18], 11°/ à la société Sma, dont le siège est [Adresse 18], 12°/ à la société Oteis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 13°/ à la société Dha, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 14°/ à la société Lionel Carli architecture & urbanisme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 14], 15°/ à la société Stinc, société à responsabilité limitée de tuyauterie industrielle normande Clim., dont le siège est [Adresse 12], [Localité 10], 16°/ à la société XL Insurance Company SE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 16], 17°/ à la société Duval developpement Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13], 18°/ à l'association Isatis, domiciliée [Adresse 7], [Localité 20], 19°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Formation
- f
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60099
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel