Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60100
- Date
- 22 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-17.058 Demandeur(s) : la société De Garraube Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [O] veuve [G] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60100 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société De Garraube, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 16 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 3 juin 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [O], veuve [G], prise en qualité d'héritière de [M] [G], décédé le [Date décès 2] 2022, 2°/ à Mme [N] [G], prise en qualité d'héritière de [M] [G], décédé le [Date décès 2] 2022, 3°/ à M. [E] [G], pris en qualité d'héritier de [M] [G], décédé le [Date décès 2] 2022, 4°/ à Mme [K] [G], prise en qualité d'héritière de [M] [G], décédé le [Date décès 2] 2022, tous quatre domiciliés [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société De Garraube, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société De Garraube de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60100
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA