Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-17.244
 
 
 Demandeur(s)
 : la Société couverture étanchéité périgourdine (SCEP)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : Axa France Iard et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
 la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Piwnica et Molinié,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60101
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La Société couverture étanchéité périgourdine (SCEP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], 
 [Adresse 17], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu
 le 13 mars 2025 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans
 le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 3],
 [Adresse 3], prise en qualité d'assureur de la société Goupe Vigier entreprises,
 
 2°/ à M. [K] [N], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de liquidateur de la société Projetud,
 
 3°/ à la société Le Carré Thoiras, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], c/o SARL GTI [Adresse 13], représentée par Mme [M] [P] en qualité de liquidateur amiable,
 
 4°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Ecrin du Périgord, dont
 le siège est [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, la société Pichet Immobilier services dont le siège est
 [Adresse 2],
 
 5°/ à la société [Z] [B], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16],
 
 6°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 3], prise en qualité d'assureur de la Société couverture étanchéité périgourdine (SCEP),
 
 7°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
 [Adresse 3], prise en qualité d'assureur de la société [B] Particuliers,
 
 8°/ à la société [B] particuliers, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 16],
 
 9°/ à la société LGA, société civile professionnelle, dont le siège est
 [Adresse 5], prise en son établissement sis [Adresse 10] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sotraco Gourbat BTP,
 
 10°/ à la société MR3A, société à responsabilité limitée, dont le siège est
 [Adresse 9],
 
 11°/ au Groupe Vigier entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société Groupe Vigier entreprise venant aux droits de la société Vigier bâtiment,
 
 12°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
 [Adresse 1], en qualité d'assureur de la société MR3A, d'assureur dommages-ouvrage, d'assureur CNR de la
 société Carré Thoiras,
 
 13°/ à la société Aquitaine d'Etudes, entreprise unipersonnelle
 à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
 
 14°/ à la Société mutuelle d'assuance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 12], prise en qualité d'assureur des sociétés Projetud, [B] particulier, entreprise [Z] [B] et Sotraco Gourbat BTP,
 
 15°/ à la société Dekra Industrial, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], venant aux droits de la société Dekra Construction, anciennement dénommée Norisko Construction,
 
 16°/ à la société Couverture zinguerie Dubois Turban, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 14],
 [Adresse 14].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la Société couverture étanchéité périgourdine (SCEP), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société couverture étanchéité périgourdine (SCEP) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 22 janvier 2026