Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60103
- Date
- 22 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-19.369 Demandeur(s) : la société Mapei France Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 60103 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Mapei France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [P] [Y], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ à France travail dont le siège est direction régionale Occitanie, [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2025, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, agissant au nom de la société Mapei France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mapei France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60103
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA