Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60105
- Date
- 22 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-16.582 Demandeur(s) : la société Le Vieux Port Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Ordonnance : 60105 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Le Vieux Port, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Le Vieux Port, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Le Vieux Port de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60105
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA