Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 janvier 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60108
- Date
- 22 janvier 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-16.872 Demandeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [H] et autres Ordonnance : 60108 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [H], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d'appel de Rennes (recours tutelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [G] [H], domicilié [Adresse 6], [Localité 1], 3°/ à l'Association tutélaire du Ponant, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Promaje, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [T] [H], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [H] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 janvier 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60108
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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