Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60111
- Date
- 5 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-17.968 Demandeur(s) : la société JSA Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [X] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60111 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [F] [V], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme [G] [X], domicilié en son établissement secondaire[Adresse 2] un pourvoi le 11 août 2025 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la Banque populaire Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], société coopérative de banque à forme anonyme et à capital variable, 3°/ à la Banque populaire Méditerranée, dont le siège est [Adresse 3], société coopérative de banque à forme anonyme et à capital variable venant aux droits de la Banque populaire Côte d'Azur. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société JSA, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société JSA de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60111
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA