Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60115
- Date
- 5 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-18.918 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [M] et autres Ordonnance : 60115 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Y] [G], 2°/ Mme [H] [B], épouse [G], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 4 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2025 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [W] [M], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [U] [L], épouse [M], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Aqua paysage, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], [Adresse 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [Y] [G] et de Mme [H] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [G] et à Mme [H] [B] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60115
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA