Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60116
- Date
- 5 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-17.500 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [V] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60116 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [V], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 avril 2025 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [C] [V], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [J] [V], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 octobre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [D] [V], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [V] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60116
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA