Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60121
- Date
- 5 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-16.100 Demandeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60121 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [R] [P], 2°/ à Mme [Y] [B], épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Joya, société civile, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Société générale, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société générale de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60121
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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