Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60122
- Date
- 5 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-16.559 Demandeur(s) : la société Vitrages isolants de Pont Audemer Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Chubb European Group SE Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60122 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Vitrages isolants de Pont Audemer, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Chubb European Group SE, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Vitrages isolants de Pont Audemer, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vitrages isolants de Pont Audemer de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60122
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA