Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60123
- Date
- 5 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-16.650 Demandeur(s) : la société CPP Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société BHM Ordonnance : 60123 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société CPP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société BHM, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société CPP, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société CPP de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60123
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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