Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60124
- Date
- 5 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-16.657 Demandeur(s) : l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM) Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : l'Institut de formation Roches en Sidobre (IFRES) et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60124 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM), syndicat, domiciliée [Adresse 2], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1) dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Institut de formation Roches en Sidobre (IFRES), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M. [M] [P], domicilié [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM) a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (UNICEM) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60124
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA