Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60127
- Date
- 5 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-16.473 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60127 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [R] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] [Adresse 3], représentée par la société Grand Sud immobilier, dont le siège social est [Adresse 1], prise en qualité de syndic. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de Mme [R] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60127
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA