Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 février 2026
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2026:OR60128
- Date
- 5 février 2026
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-16.572 Demandeur(s) : la société Peak developpement Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [M] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Ordonnance : 60128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Peak developpement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Le Bien Fondé, a formé un pourvoi le 3 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [M], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Peak developpement, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Peak developpement de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 février 2026
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 février 2026
Référence
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60128
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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